Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site Discover Caraïbes, accessible à l’adresse https://www.discovercaraibes.com.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :

DISCOVER CARAIBES

• Statut juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Président : Yann TANGUY
• Capital social : 1000 €
• Siège social : Résidence Le Clos de Montauban, Route de Montauban, 97190 Le Gosier
• SIREN : 981 253 867
• RCS : Pointe-à-Pitre
• E-mail : contact@discovercaraibes.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Discover Caraïbes commercialise des produits numériques destinés à aider les voyageurs à préparer et organiser leur séjour dans les Caraïbes.

Les produits proposés comprennent notamment :

• Guides de voyage numériques ;
• eBooks ;
• Itinéraires ;
• Check-lists ;
• Autres contenus numériques téléchargeables.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur leur fiche descriptive.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Discover Caraïbes se réserve le droit de modifier ou d’améliorer ses produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Discover Caraïbes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est réputée définitive après :

• Validation du panier ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Paiement intégral.

Un e-mail de confirmation est adressé à l’acheteur.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via la solution de paiement sécurisée PayPal, seul moyen de paiement proposé sur le site.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Discover Caraïbes ; les transactions sont traitées directement par PayPal.

7. Livraison des produits numériques

Les produits sont exclusivement proposés sous format numérique.

Après validation du paiement, un lien de téléchargement est généré automatiquement et transmis au client par e-mail, lui permettant de télécharger son produit immédiatement.

En cas de difficulté technique, le client peut contacter le support à l’adresse : contact@discovercaraibes.com

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique plus lorsque l’exécution du contrat a commencé avec l’accord préalable exprès du client et que celui-ci a expressément reconnu perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès au contenu numérique.

Lors de la commande, le client accepte expressément que le contenu numérique soit fourni immédiatement après le paiement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus par Discover Caraïbes sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit confère uniquement un droit d’utilisation personnel, privé et non exclusif.

Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :

• Reproduire ou copier le contenu ;
• Partager les fichiers avec des tiers ;
• Revendre ou diffuser les produits ;
• Modifier les contenus dans un but commercial.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

10. Responsabilité

Discover Caraïbes met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Les guides et contenus proposés constituent une aide à la préparation du voyage mais ne sauraient garantir l’exactitude permanente des informations (horaires, tarifs, réglementations, ouvertures, conditions météorologiques ou sanitaires).

Le voyageur demeure responsable de vérifier les informations auprès des organismes compétents avant son départ ou lors de son séjour.

Discover Caraïbes ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations contenues dans ses guides.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Service client

Pour toute question relative à une commande ou à un produit, vous pouvez contacter :

E-mail : ontact@discovercaraibes.com

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Nom du médiateur : [À désigner — voir note ci-dessous]

Adresse : [Adresse postale du médiateur]

Site web : [URL du médiateur]

14. Modification des CGV

Discover Caraïbes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 23/07/2026